Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le présent service de billetterie est géré par l’Association Atlantic 2.0

Siège social : 11 impasse Juton 44000 Nantes

Représentants légaux : Julien Hervouët, Président & Adrien Poggetti, Directeur Général

Hébergeur du site www.web2day.co : Alwaysdata 62 rue Tiquetonne,

75002 Paris – www.alwaysdata.com

SIRET : 510 377 435 00027

N° Id. TVA : FR24510377435

Téléphone : 02 40 75 96 22

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de l’événement Web2day qui se déroulera à Nantes les 15,16 et 17 juin 2016 (billets d’entrée au festival sur le site www.web2day.co)

Atlantic 2.0 intervient comme organisateur, en son propre nom.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas l’événement lui-même.

L’utilisation du site Web2day, de toute fonctionnalité du site Web2day disponible à l’adresse www.web2day.co et des applications mobiles Web2day implique l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 Conditions tarifaires de l’événement

Le prix des billets sera différent en fonction du moment choisi pour l’achat. En effet, l’association Atlantic 2.0 pratique des ventes flash d’une durée de 24h et des tarifs qui sont croissants jusqu’à la date de l’événement pour les pass 3 jours.

Le calendrier des tarifs est le suivant :

Vente flash n°1 : 99€ TTC le pass 3 jours du 17 décembre de 12h au 18 décembre 2015 à 12h

Vente flash n°2 : 109€ TTC le pass 3 jours du 21 janvier de 12h au 22 janvier 2016 à 12h

Early bird n°1 : 149€ TTC le pass 3 jours du 23 février au 31 mars 2016

Early bird n°2 : 189€ TTC le pass 3 jours du 1er avril jusqu’au 8 mai 2016

Vente plein tarif pass 3 jours : 249 € TTC le pass 3 jours du 9 mai au 17 juin 2016

Vente plein tarif journée : 99 € TTC du 9 mai  au 17 juin 2016 – applicable pour la journée du mercredi OU du jeudi OU du vendredi

Un tarif privilégié de 49€ TTC (pour un pass trois jours) sera accordé aux étudiants qu’une fois les tarifs “early bird” terminés (soit le 9 mai 2016) et ne pourra être accordé qu’après réception d’un justificatif nominatif en cours de validité sur l’adresse email : contact@web2day.co.

Un tarif « Bundle Formation Pro » permettra aux participants qui le souhaitent de s’inscrire au titre de la formation professionnelle pour venir participer au Web2day. Ce pass 3 jours d’une hauteur de 500 euros comprend l’accès au festival, la restauration sur place, ainsi que l’accès privilégié à des workshops techniques. La gestion de cette billetterie sera mise en place par OXiane, société agréée par les organismes de formation (OPCA).

Un tarif « Bundle inscription classique » à hauteur de 500 euros sera mis en place, il comprendra l’accès au festival pendant les trois jours, la restauration sur place, ainsi que l’accès privilégié à des workshops techniques.

1.2 Conditions particulières

Les ventes Flash ne sont pas valables sur les billets 1 journée.

Les tarifs réduits et les ventes Flash ne seront pas accessibles :

  • Aux structures effectuant leurs achats via des bons de commandes
  • Aux structures procédant à un règlement post-événement.

Le prix des billets (la valeur faciale) est indiqué sur les billets.

Les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Attention les tarifs de groupes ne seront pas mis en place en 2016.

L’organisateur se réserve le droit de proposer des tarifs privilégiés à ses partenaires annuels, ainsi qu’aux réseaux partenaires avec lesquels elle collabore à hauteur de 20% ou 25%.

L’organisateur se réserve le droit de proposer des promotions sur les pass 3 jours ou les pass 1 jour à toute personne ou communauté de son choix, avec un maximum de -20%.

L’organisateur se réserve le droit d’offrir des pass 3 jours à des structures partenaires.

L’organisateur se réserve le droit d’offrir deux pass 3 jours pour ses anciens speakers de 2015.

L’organisateur se réserve le droit de proposer des pass à 149 euros pour les startups candidates mais non sélectionnées au Global Challenge, son concours de startups.

1.3 Conditions appliquées au membres du réseau Atlantic2

Dans le cadre de son adhésion en 2016, chaque membre du réseau Atlantic2 se vera attribuer un pass 3 jours.

Le membre aura la possibilité soit de choisir un pass 3 jours, soit de choisir trois billets une journée (cette condition est applicable si nous recevons un retour avant le 15 avril 2016).

En cas d’absence de réponse au 15 avril 2016, un pass 3 jours lui sera automatiquement réservé sans possibilité d’échange.

ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES

Pendant les périodes de ventes Flash en décembre 2015 et en janvier 2016, il sera possible pour une personne d’acheter plusieurs places via Paypal ou Carte Bancaire. Une fois l’achat validé, la personne recevra un code promotionnel par email. Ce code unique valable pour le nombre de places achetées devra être transmis aux futurs participants qui créeront leur compte sur le site www.web2day.co afin de récupérer leur billet et de l’imprimer avant l’événement.

Atlantic 2.0 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation / distribution du code en interne une fois l’achat validé et payé.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE, PLAN DE SALLE & CIRCULATION DANS LES ESPACES

3.1 Disponibilité

Le nombre de places en vente pendant les Ventes Flash n’est pas limité en quantité.

3.2 Plan de la salle & circulation dans les espaces

Au cours du processus de réservation, il est précisé que les places achetées ne correspondent pas à des places numérotées. Une fois le contrôle effectué à l’arrivée du participant sur place le jour J, la circulation est libre dans l’enceinte de Stereolux (dans la limite des espaces ouverts au public dans le cadre de l’événement) et sous les Nefs où l’organisateur propose différentes animations.

Néanmoins, un contrôle complémentaire du billet peut-être effectué à l’entrée des différents espaces périphériques non attenants à Stereolux. Le participant est donc tenu d’avoir en permanence son billet sur lui afin d’en prouver l’achat.

A noter, l’accès à l’espace presse situé sous les nefs est strictement réservé aux partenaires, aux intervenants de l’événement ainsi qu’aux journalistes détenteurs d’une carte de presse (à présenter le jour J).

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement des billets par le client lors des ventes sur le site www.web2day.co peut s’effectuer par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ou via PAYPAL ou virement bancaire. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés. 

En cas de règlement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

En cas de réglement par virement bancaire vous avez 5 jours pour nous faire parvenir votre paiement à partir de la date de votre commande.

Un justificatif de paiement sera consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.web2day.co, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site www.web2day.co sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). L’association Atlantic 2.0 utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

ARTICLE 6 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire, Atlantic 2.0 se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation du billet auprès de l’organisateur.

La carte bancaire du client sera re-créditée à l’issue de l’opération.

Par ailleurs, Atlantic 2.0 met en place un nouveau système de gestion d’accès et de contrôle d’accès afin de prévenir la fraude et la transmission de badges entre festivaliers.

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, Atlantic 2.0 est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services d’Atlantic 2.0 a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1818819v0).

7.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent à Atlantic 2.0 d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.

Le client accepte que l’association Atlantic 2.0, organisatrice de l’événement, utilise les coordonnées qu’il aura fournies dans le cadre de sa commande, afin de l’avertir de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit événement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation).

7.3 Destinataires des données

Peuvent avoir accès à ces données les entreprises liées contractuellement à Atlantic 2.0  lesquelles en assurent la plus stricte confidentialité (organisateurs dans le cadre de l’organisation de l’Evènement, sites affiliés à Atlantic 2.0).

7.4 Consentement du client

Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser l’association Atlantic 2.0 à lui adresser ses lettres d’information sur le web2day par courrier électronique.

S’il souhaite ultérieurement ne plus recevoir d’informations sur le web2day, le client devra adresser un courrier électronique à contact@web2day.co

7.5 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à : contact@web2day.co ou à : Association Atlantic 2.0, 11 impasse Juton 44000 Nantes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

7.6 Droits à l’image – prises de vues (son et vidéo)

Le participant est informé que la prise de photographies et/ou la réalisation d’enregistrements audio et vidéo par les autres participants est possible mais qu’il peut s’y opposer ou organiser son exploitation. L’organisateur est exonéré de toute responsabilité à cet égard.

Sauf opposition expresse du participant, ce dernier autorise à titre gracieux, l’organisateur, ses partenaires à photographier et/ou enregistrer la voix et l’image du/des participant(s), et de communiquer dans le monde entier au public ces photos et/ou enregistrements, qui pourront être représentés (en particulier pour une diffusion en direct ou différée), reproduits, sans limitation de nombre de reproductions, publiés, dans le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans, en tout format (notamment formats téléchargeables incluant MP3, podcasts, webcasts), par tout mode et procédé connu ou inconnu à ce jour, en intégralité ou en partie, sur tous supports matériels ou immatériels connus et inconnus à ce jour tels que sans limitation, papier, optique, analogique, numérique (CD, DVD, etc.), ou sur un réseau électronique (Internet, notamment les sites Internet de l’Organisateur ou de ses partenaires), et sur tout autre outil promotionnel ou de marketing qu’il pourrait utiliser aux fins d’information ou de promotion.

ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l‘association Atlantic 2.0 représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.web2day.co par le client.

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES BILLETS

Dès la confirmation de l’achat, le client reçoit un email contenant un code unique valable pour le nombre de places achetées. Il devra être transmis aux futurs participants qui créeront leur compte sur le site www.web2day.co afin de récupérer leur billet et de l’imprimer avant l’événement.

Atlantic 2.0 décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation / distribution du code en interne une fois l’achat validé et payé.

ARTICLE 10 – UTILISATION ET VALIDITE DES BILLETS

10.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

10.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

L’organisateur peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’événement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

L’organisateur n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’événement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

10.3 Validité du billet

Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

ARTICLE 11 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

11.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

11.2 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 11.3), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

11.3 Annulation ou report d’un événement

En cas d’annulation définitive de l’événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion si Atlantic 2.0 décide d’en proposer. Aucun frais annexe de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’événement.

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement. En tout état de cause, l’échange du billet ne se fera qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

En cas de grève ou d’intempérie, le Web2Day qui ne peut être tenu responsable, ne procédera à aucun remboursement.

11.4 Modification de la programmation

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de modification de la programmation de son événement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

12.1 Responsabilité d’Atlantic 2.0

L’association Atlantic 2.0 est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

L’association Atlantic 2.0 décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

– Anomalies quelconques du matériel informatique de l’abonné

– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

– Indisponibilité du réseau internet

12.2 Responsabilité en cas de perte ou vol du billet

L’association Atlantic 2.0 n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

12.3 Responsabilité du client lors de l’événement

L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement. Le client se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

L’organisateur informe les participants qu’ils sont seuls responsables de leurs affaires personnelles pendant la durée de l’événement. Atlantic 2.0 décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les lieux de l’événement.

Un vestiaire sera à disposition des participants  dans l’espace d’accueil de Stereolux. Une carte numérotée leur sera remise afin de récupérer leurs affaires. En cas de perte ou de vol de cette carte, l’organisateur et les lieux partenaires de l’événement ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter l’association Atlantic 2.0 par téléphone en appelant le 02 40 75 96 22 (prix d’un appel local).

Si vous avez une question suite à une commande, vous pouvez contacter Atlantic 2.0 par courrier électronique en écrivant à l’adresse contact@web2day.co ou par téléphone en appelant le 02 40 75 96 22 (prix d’un appel local).

L’association est joignable du lundi au vendredi de 9h à 19h.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet www.web2day.co sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

 

 

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